BAREME D’HONORAIRES et PRESTATIONS PARTICULIERES
(Tarifs au 1er Janvier 2024)
VENTE : Tous types de mandat -
Pour Garage, remise, box, parking, bâtiment agricole, cabanon etc. : 10% av Minimum de 4000 €
Prix de vente hors terrain Hono en % TTC Charge vendeur (sauf cas exceptionnel)
De 0 à 100 000 € 9 %
De 100 001 à 150 000 € 6.5 %
De 150 001 à 200 000 € 6 %
De 200 001 à 300 000 € 5 %
De 300 001 à 400 000 € 4.5 %
Au-delà de 400 001 € 4 %
Pour les terrains constructibles 7%
LOCATIONS (Baux d’habitation vide ou meublée)
Ces honoraires sont partagés entre le bailleur et le locataire
Les seuls honoraires pouvant être mis à la charge du nouveau locataire sont les suivants : visite du candidat, constitution de son dossier, rédaction du bail et établissement de l’état des lieux.
Montant maximal des honoraires de visite du bien, de constitution de dossier et de rédaction d’acte à la charge du locataire suivant la localisation du bien, montant TTC par m² de surface habitable :
à Zone très tendue : 12€
à Zone tendue : 10€
à Autre zone : 8€
Montant maximal des honoraires d’établissement de l’état des lieux d’entrée à la charge du locataire, montant TTC par m² de surface habitable : 3€
Mission unique de rédaction de bail : 300 € TTC
Mission unique d’état des lieux : 3€/m2 de la surface habitable
Pas d’honoraire d’entremise et négociation pour le propriétaire
GESTION LOCATIVE : 6 % HT
Honoraires des prestations particulières (ht )
Rédaction bail commercial ou professionnel : 1500 €
Rédaction bail garage, parking, cave : 150 €
Recherche locative bail commercial ou professionnel ou garage : 15 % du loyer annuel HTet HC
Envoi du bail au garant lettre RAR : tarif postal
Renouvellement des baux d’habitation : suivant barème « location » ci-dessus
Rédaction d’avenant de tous baux : 250 € à charge du demandeur
Etat préparatoire déclaration des revenus fonciers : 40€ TTC
Vacation horaire pour toutes missions/assistances : 55 €/heure
Constat état des lieux : suivant barème « location » ci -dessus
Préparation dossier permis de louer : vacation horaire av minima de 150 €
Envoi Lettres recommandées : tarif postal
Rédaction d’un avis de valeur : 150 €
